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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021
Art. 2