Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990
Art. 1