Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30-1