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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.