Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.