Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-263 du 27 mars 2013
Art. 1