Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 18