Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. 30