Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Art. 3, Art. 4, Art. 14