Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 1, Art. 3-1, Art. 5, Art. 8, Art. 10-2, Art. 13-4, Art. 15