Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-20, Art. R451-21, Art. R451-22, Art. R451-23, Art. R451-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-25, Art. R451-26, Art. R451-27, Art. R451-28