Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R101-1
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 1
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe
- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014
Art. null
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Art. Annexe 1
- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Art. null
- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Art. null
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.2
- Arrêté du 11 mai 2009
Art. 2
- Arrêté du 15 février 2012
Art. 7
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009