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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D411-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D411-21