Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 16