Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 18