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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 10