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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10