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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2022
Sct. Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Application aux hôpitaux des armées, Art. 4, Art. 5