Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV