Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.