Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté.