Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois soumis à une durée d'occupation maximale de cinq années sont déterminés en annexes au présent arrêté.