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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)



POSTES GÉNÉRIQUES SOUMIS À UNE DURÉE MAXIMALE D'AFFECTATION



Grand employeur

Direction ou service

Intitulé du poste

Durée

EMA - DGA -SGA

EMA - DGA -SGA

Chef de bureau en administration centrale

5 ans

Autorité territoriale d'emploi

Conseiller personnel civil

EMA

SCA

Au sein du centre de conduite des ressources humaines (CCRH) :

5 ans

Chef de bureau (service déconcentré)

Au sein du centre du soutien organique (CSO) :

Chef de bureau (service déconcentré)

Au sein d'un groupement de soutien des bases de défense :

Adjoint au chef de groupement de soutien des bases de défense

Chef de division conduite du soutien

Chef de pôle

SSA

Chef du bureau du personnel des hôpitaux d'instruction et Institut de recherche (service déconcentré)

5 ans

ARMEE DE TERRE

Au sein d'une base de soutien du matériel :

Chef du bureau infrastructure et soutien de l'outil de production (BISOP)

7 ans

Chef d'antenne du bureau maintenance industrielle

Responsable qualité formation

Chef de groupement maintenance

Chef de la section conduite des partenariats au bureau de la maintenance industrielle

5 ans

DIRISI

Au sein de la direction centrale :

8 ans

Chef de division

Adjoint chef de division

Sous-directeur (hors emploi fonctionnel)

Adjoint de sous-directeur

Au sein du pôle opérationnel :

Directeur adjoint de pôle opérationnel

Chef de département

Chef de centre national

Au sein d'une direction locale :

Chef de CIRISI

Adjoint technique

Chef de département

SEO

Au sein de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO) :

5 ans

Chef du bureau (service déconcentré)

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHES A

L'EMA

Placé auprès du sous-chef Performance :

5 ans

Conseiller dialogue social EMA

Conseiller transformation

Placé auprès de l'officier général en charge de la prospective et de la stratégie militaire :

Conseiller prospective

Placé auprès du chef de la division organisation et ressources humaines :

Conseiller à la gestion des personnels civils

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHÉS AU MINISTRE

COMMISSION

DES RECOURS

DES MILITAIRES -

COMMISSION

DES RECOURS

D'INVALIDITÉ

Adjoint au rapporteur général

5 ans

SGA

SGA

Adjoint au chef de bureau en administration centrale

5 ans

DSNJ

Adjoint au sous-directeur en administration centrale

7 ans

Au sein du service national et de la jeunesse :

Chef de centre

8 ans

Au sein des établissements du service national et de la jeunesse :

Adjoint au directeur

5 ans

SHD

Chef de département

8 ans

Chef de division métier

Chef de centre

5 ans

Chef de division des centres du réseau territorial

7 ans

DRH-MD

Au sein du service de l'action sociale des armées :

5 ans

Directeur de centre d'action sociale d'outre-mer

Au sein du service des ressources humaines civiles/tous CMG (hormis ARCUEIL) :

Adjoint directeur

Chef de division

Adjoint chef de division

Au sein du service des ressources humaines civiles/CMG d'ARCUEIL :

Adjoint directeur

Chef de bureau

Au sein de défense mobilité :

Adjoint chef de pôle

Chef d'antenne

Coordonnateur fonctionnel régional

Coordonnateur relations employeurs régional

Au sein du service des ressources humaines civiles/CERHPC :

Chef de bureau (service déconcentré)

Adjoint chef de bureau

SID

Au sein des ESID :

5 ans

Directeur adjoint

Directeur des opérations

Chef de division

Chef de centre référent

Au sein des USID :

Chef d'unité de soutien d'infrastructure de la défense

Au sein de la direction d'infrastructure de la défense :

Directeur de programme d'infrastructure

ORGANISMES ET

DIRECTIONS

DIRECTEMENT

RATTACHES AU SGA

Au sein du collège des inspections et de l'audit interne :

5 ans

Chef de pôle

Au sein de la sous-direction en charge de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion :

Chef de bureau (service déconcentré)

DTIE

Gestionnaire de BOP

5 ans

DMCA

Gestionnaire de BOP

5 ans