Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019
Art. 2, Art. Annexe 1