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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-80


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-79-1