Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2019
Art. 1, Art. 2