Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération)
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2022.