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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)



CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L.174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE



Régions

Montants transférables

au titre de l'

article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 514,8

Bourgogne-Franche-Comté

526,3

Bretagne

595,1

Centre-Val de Loire

492,1

Corse

78,0

Grand Est

1 102,2

Hauts-de-France

1 100,5

Ile-de-France

2 228,1

Normandie

627,4

Nouvelle-Aquitaine

1 268,7

Occitanie

1 323,1

Pays de la Loire

661,4

Provence-Alpes-Côte d'Azur

651,4

Guadeloupe

105,1

Guyane

12,6

Martinique

71,7

Mayotte

2 692,2

La Réunion

46,0