Le montant maximal de la part modulable de l'indemnité, prévue à l'article 4 du même décret, est fixé comme suit :
FONCTIONS |
MONTANT MAXIMAL (en euros) |
---|---|
Délégué régional académique à la recherche et à l'innovation |
5 000 € |
Délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane |
5 000 € |
Délégué territorial à la recherche et à la technologie |
5 000 € |
Délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation |
3 000 € |