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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-12, Art. D451-13, Art. D451-14-1, Art. D451-15, Art. D451-16, Art. D451-11