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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive, Art. 344 N, Art. 344 O