Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2