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Article R2141-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 2143-3, le médecin du centre mentionné au premier alinéa de l'article R. 2141-3 collecte les données mentionnées à l'article R. 2143-9 et les transmet à l'Agence de la biomédecine lors de l'utilisation du don.