Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.