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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D452-1