Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2006 au 27/08/2022 (Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)

La présente annexe est publiée au Bulletin officiel hors série n° 2 du ministère de la culture et de la communication, accessible à l'adresse suivante :
https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bulletin-officiel/Bulletin-officiel-Hors-serie-n-2-fevrier-2007