Article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/08/2022 au 29/12/2023 (Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)

Dans le cas où un recrutement conforme aux conditions énoncées aux articles 8 et 9 s'est avéré impossible, les services du ministère de la culture évaluent si le niveau de qualification et de compétence de l'agent qui occupe le poste concerné répond aux attendus de la catégorie de classement demandée.