Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2