Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9