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Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/08/2022
au
13/04/2025
(Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)
Données brutes
Article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/08/2022
au
13/04/2025
(Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.