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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen)

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 11-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2012
Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. 27-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 6-1