Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1180 du 25 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019
Art. 11