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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D211-12-2