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Article R229-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R229-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.