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Article R224-19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R224-19-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.