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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R130-12, Art. R411-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R224-19-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R325-1-2