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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en francs jusqu'au 31 décembre 2001 et en euros à compter du 1er janvier 2002), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code :


Date du certificat daté

isolé

couples

C + 1

C + 2

C + 3

C + 4

C + 5

C + 6 et suivants

à partir du 01/01/2020

276,14

338,53

366,46

379,15

392,22

405,10

433,78

471,49

à partir du 01/10/2020

276,97

339,55

367,56

380,29

393,40

406,32

435,08

472,9

à partir du 01/10/2021

278,13

340,98

369,10

381,89

395,05

408,03

436,91

474,89
à partir du 01/07/2022 287,86 352,91 382,02 395,26 408,88 422,31 452,20

491,51