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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

Les montants forfaitaires au titre des charges mentionnées au 4° de l'article D. 842-6 du même code sont fixés comme suit (en euros) :


Désignation
Montant

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
37,67

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge
9,69