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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :


Zone
Personne seule
Couple sans personne à charge
Personne seule ou couple

ayant une personne à charge
Par personne à charge

supplémentaire

I
308,50
372,07
420,52
61,01

II
268,87
329,10
370,32
53,90

III
252,00
305,48
342,52
49,09