Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mars 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. null