Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics)
Le présent arrêté constitue l'annexe 14 du code de la commande publique.